Politique 12
Vidéosurveillance et CCTV
Règles encadrant l'installation et la surveillance des systèmes de vidéosurveillance.
SafeHaven installe et surveille des systèmes de vidéosurveillance pour ses clients selon les principes du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
- Finalité précise : les caméras servent uniquement à la sécurité des personnes et des biens.
- Affichage : des panneaux visibles avisent le public de la présence de caméras avant l'entrée dans la zone surveillée.
- Zones exclues : aucune caméra dans les toilettes, vestiaires ou autres lieux où l'on s'attend à une intimité complète; pas d'enregistrement audio sans base légale.
- Conservation : les enregistrements sont effacés automatiquement après 30 jours, sauf s'ils sont nécessaires à une enquête sur un incident.
- Accès restreint : seul le personnel autorisé du client et de SafeHaven peut visionner les images; chaque accès est journalisé.
- Communication : les images ne sont remises qu'aux autorités sur demande valide ou avec le consentement de la personne concernée.
- Vos droits : toute personne filmée peut demander l'accès aux images la concernant (voir la Politique de confidentialité).
Le client propriétaire du système demeure responsable de son utilisation conforme à la loi.