Politique 12

Vidéosurveillance et CCTV

Règles encadrant l'installation et la surveillance des systèmes de vidéosurveillance.

En vigueur :

SafeHaven installe et surveille des systèmes de vidéosurveillance pour ses clients selon les principes du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

  • Finalité précise : les caméras servent uniquement à la sécurité des personnes et des biens.
  • Affichage : des panneaux visibles avisent le public de la présence de caméras avant l'entrée dans la zone surveillée.
  • Zones exclues : aucune caméra dans les toilettes, vestiaires ou autres lieux où l'on s'attend à une intimité complète; pas d'enregistrement audio sans base légale.
  • Conservation : les enregistrements sont effacés automatiquement après 30 jours, sauf s'ils sont nécessaires à une enquête sur un incident.
  • Accès restreint : seul le personnel autorisé du client et de SafeHaven peut visionner les images; chaque accès est journalisé.
  • Communication : les images ne sont remises qu'aux autorités sur demande valide ou avec le consentement de la personne concernée.
  • Vos droits : toute personne filmée peut demander l'accès aux images la concernant (voir la Politique de confidentialité).

Le client propriétaire du système demeure responsable de son utilisation conforme à la loi.