Politique 10

Code de conduite et éthique

Engagements de conduite de chaque employé et sous-traitant de SafeHaven.

En vigueur :

Chaque employé et sous-traitant de SafeHaven s'engage à :

  • respecter les lois, les règlements provinciaux et le code de conduite applicable aux titulaires de permis (en Ontario, le Règl. de l'Ont. 363/07);
  • traiter chaque personne avec respect, sans discrimination ni harcèlement;
  • n'utiliser la force qu'en dernier recours, de façon raisonnable et proportionnée;
  • ne jamais se présenter comme agent de police ou d'un organisme public;
  • garder confidentiels les renseignements des clients et des personnes visées par un mandat;
  • refuser tout pot-de-vin, cadeau inapproprié ou conflit d'intérêts;
  • ne mener aucune enquête ou surveillance par des moyens illégaux (intrusion, interception, prétexte);
  • porter l'uniforme et le permis de façon visible pendant le service, sauf mandat de surveillance discrète autorisé;
  • signaler sans délai tout incident, blessure ou manquement.

Tout manquement peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au congédiement et un signalement à l'autorité de réglementation.