SafeHaven Protection Inc.
Politiques et documents légaux
Toutes les politiques publiques de SafeHaven Protection Inc., en français et en anglais.
- 01Politique de confidentialitéComment SafeHaven recueille, utilise et protège les renseignements personnels au Canada (LPRPDE, Loi 25, PIPA).
- 02Conditions d'utilisation du siteRègles d'utilisation de safehavenprotec.com : propriété intellectuelle, usages interdits, responsabilité.
- 03Conditions générales de serviceConditions applicables à tous les services de SafeHaven : obligations, équipement, responsabilité, résiliation.
- 04Politique de remboursement et d'annulationDélais d'annulation, remboursement des dépôts et provisions, service insatisfaisant, droits des consommateurs.
- 05Paiement et facturationDépôts, échéances, taxes, modes de paiement, intérêts de retard et minimums facturables.
- 06Politique relative aux témoinsCatégories de témoins utilisés sur le site et gestion du consentement (Loi 25).
- 07Politique d'accessibilitéEngagements d'accessibilité du site et des services (LAPHO et lois provinciales équivalentes).
- 08Plaintes et service à la clientèleComment déposer une plainte sur un service ou la conduite d'un agent, et les délais de réponse.
- 09Permis, assurances et conformitéPermis d'entreprise par province, assurance responsabilité civile et cadres de conformité.
- 10Code de conduite et éthiqueEngagements de conduite de chaque employé et sous-traitant de SafeHaven.
- 11Diversité, équité et inclusionEngagements de SafeHaven en matière de recrutement équitable, de formation et de service impartial.
- 12Vidéosurveillance et CCTVRègles encadrant l'installation et la surveillance des systèmes de vidéosurveillance.
- 13Vérifications d'antécédentsConsentement, sources officielles, droits de la personne et conservation des rapports.
- 14Communications électroniques (LCAP)Consentement, identification et désabonnement pour nos communications marketing.
- 15Divulgation responsable des vulnérabilitésComment signaler une faille de sécurité touchant notre site ou nos systèmes.
- 16Avis de non-responsabilitéPortée informative du contenu du site, photos et témoignages.
- 17Emploi et égalité des chancesÉgalité d'accès à l'emploi, mesures d'adaptation, transparence salariale et recrutement honnête.
- 18Utilisation de l'IA et assistant de messagerieTransparence sur l'assistant automatisé utilisé sur le site et les réseaux sociaux.
- 19Médias sociaux et règles de la communautéNos comptes officiels, la modération des commentaires, les messages privés et l'usage des photos.