Politique de confidentialité

SafeHaven Protection Inc. (« SafeHaven », « nous »), 83, rue Clarence, bureau 3, Ottawa (Ontario) K1N 5P5, protège les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la Loi 25), aux lois PIPA de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, et aux lois applicables dans chaque province et territoire du Canada.

1. Responsable

Notre responsable de la protection des renseignements personnels est Eugene Noé Kashiba, Directeur, joignable à enoekash@safehavenprotectioninc.com ou au 613-608-4416.

2. Renseignements recueillis

• Identité et coordonnées : nom, courriel, téléphone, adresse, entreprise.
• Renseignements de mandat : description de la demande, lieux à protéger, horaires, documents fournis.
• Données de paiement : traitées par nos fournisseurs de paiement; nous ne conservons pas les numéros de carte complets.
• Candidatures : CV, permis d'agent, références.
• Données techniques : adresse IP, navigateur, pages visitées, témoins (voir la Politique relative aux témoins).
• Messages envoyés par formulaire, clavardage, TikTok, Facebook, Instagram ou WhatsApp.
• Dans le cadre d'enquêtes, de surveillance ou de vérifications d'antécédents : renseignements sur des tiers, recueillis uniquement pour un mandat légitime et dans les limites de la loi.

3. Fins

Nous utilisons ces renseignements pour répondre aux demandes, préparer des soumissions, fournir et facturer nos services, recruter, respecter nos obligations légales et de permis, assurer la sécurité de nos systèmes et, avec votre consentement, vous envoyer des communications marketing.

4. Consentement

Nous obtenons votre consentement au moment de la collecte, sauf lorsque la loi permet de s'en passer (p. ex. enquête sur une violation d'un contrat ou une fraude). Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles.

5. Communication

Nous ne vendons jamais vos renseignements. Nous pouvons les communiquer à nos employés et sous-traitants autorisés, à nos fournisseurs (hébergement du site, paiement, courriel, CRM), à nos conseillers juridiques et assureurs, ou aux autorités lorsque la loi l'exige. Chaque fournisseur est lié par une entente de confidentialité.

6. Transferts hors Québec et hors Canada

Certains fournisseurs peuvent héberger des données aux États-Unis ou ailleurs. Avant tout transfert, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée, comme l'exige la Loi 25. Les données peuvent alors être accessibles aux autorités de ce pays.

7. Conservation

Nous conservons les renseignements le temps nécessaire aux fins prévues et aux exigences légales (généralement 7 ans pour les dossiers comptables et d'enquête), puis nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire.

8. Sécurité

Chiffrement, contrôle des accès, authentification multifacteur, formation du personnel et ententes de confidentialité protègent vos renseignements.

9. Incidents de confidentialité

En cas d'incident présentant un risque de préjudice grave, nous aviserons les personnes concernées, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, la Commission d'accès à l'information du Québec ou le commissaire provincial compétent, et tiendrons un registre des incidents.

10. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, le retrait du consentement, la cessation de leur diffusion ou la désindexation (Québec), et, lorsque applicable, leur portabilité. Nous répondons dans les 30 jours. Certains renseignements liés à une enquête en cours peuvent être retenus lorsque la loi le permet.

11. Décisions automatisées et IA

Si une décision vous concernant est prise uniquement par un traitement automatisé, nous vous en informerons et vous pourrez présenter vos observations à une personne.

12. Mineurs

Notre site ne s'adresse pas aux personnes de moins de 16 ans (14 ans au Québec pour le consentement). Nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements sans le consentement d'un parent ou tuteur.

13. Plaintes

Écrivez d'abord à notre responsable. Vous pouvez aussi vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, à la Commission d'accès à l'information du Québec, au Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta ou de la Colombie-Britannique.

14. Modifications

Nous publierons toute mise à jour sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur.